J.O. 259 du 8 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19147
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Avis relatif aux abattoirs d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dérogataires
NOR : AGRG0302266V
La liste des abattoirs d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dérogataires (annexe II) autorisés à produire et à mettre sur le marché local des viandes fraîches d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dans le cadre des dispositions des articles 37 et 38 de l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements pris pour transposition de la directive 64/433 /CEE, publiée par avis au Journal officiel de la République française du 19 juin 2003, est modifiée comme suit :
A N N E X E I
Abattoirs
1. Abattoirs dérogataires traitant un maximum de 1 000 unités de gros bétail par an
Radiation
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n° 259 du 08/11/2003 page 19147 à 19147